Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation)

Au second alinéa du A de l'article 12, les mots : « système de façade » sont remplacés par les mots : « parement extérieur ».