Article 3 AUTONOME (Décret n° 2021-1095 du 18 août 2021 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture)

L'attribution de la prime prévue à l'article 1er est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit.
Cette prime est versée annuellement aux personnels en fonction au 1er janvier.