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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-1095 du 18 août 2021 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-1095 du 18 août 2021 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture)


Une prime d'équipement informatique est attribuée aux enseignants stagiaires et titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture qui exercent des missions d'enseignement, à l'exception des professeurs de la discipline de documentation.
Les agents contractuels exerçant les missions des corps mentionnés au premier alinéa et relevant du décret du 22 octobre 1968 et du décret du 17 janvier 1986 susvisés, perçoivent la prime d'équipement informatique, sous réserve de bénéficier d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins un an ou de contrat successifs d'une durée cumulée d'au moins un an sous réserve que l'interruption entre deux contrats n'excède pas quatre mois.
Les personnels visés aux alinéas précédents qui exercent à temps partiel ou à temps incomplet perçoivent la prime à taux plein.