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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1090 du 19 août 2021 adaptant aux contraintes sanitaires les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1090 du 19 août 2021 adaptant aux contraintes sanitaires les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires)


Le V de l'article 4 du décret du 11 octobre 1951 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils ne peuvent prétendre au complément spécial de solde pendant la quarantaine lorsqu'ils bénéficient d'une prise en charge directe ou d'un remboursement des frais de nourriture et de logement dans les conditions fixées par la règlementation relative aux frais de changement de résidence hors métropole. »