Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2021 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux agents du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles)

Les entités ou postes concernés par la liste des opérations de restructuration sont précisés par décision du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement après avis du comité technique d'établissement.