L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa du I, les mots : « La sous-direction de la formation et des concours » sont remplacés par les mots : « La sous-direction de la formation, des concours et des stages » et les mots : « Le sous-directeur de la formation et des concours » sont remplacés par les mots : « Le sous-directeur de la formation, des concours et des stages » ;
2° Le quatrième alinéa du II est supprimé.