Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2021 portant abrogation de l'arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien)

L'arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien est abrogé.