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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture)


L'annexe II fixant les circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture est ainsi rédigée :


« ANNEXE II


« Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Normandie-Mer du Nord sont les suivantes :


Circonscriptions électorales CRC Normandie-Mer du Nord

Département du Nord

Département du Pas de Calais

Département de la Somme

Département de la Seine-Maritime

Courseulles-Arromanches

Isigny sur Mer

Sainte Marie du Mont

Lestre

Saint-Vaast-la-Hougue

Côte des Isles

Pirou

Blainville sur mer

Sud de la Sienne

Chausey


« Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Bretagne-Nord sont les suivantes :


Circonscriptions électorales CRC Bretagne-Nord

Saint-Malo-Cancale

Saint-Brieuc-Arguenon

Saint-Brieuc-La Fresnaye

Saint-Brieuc eau profonde-Goëlo-Trégor

Morlaix-Penzé

Brest-Abers


« Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Bretagne-Sud sont les suivantes :


Circonscriptions électorales CRC Bretagne-sud

Pays Bigouden

Aven

Belon

Ria d'Etel

Carnac-Plouharnel

Rivières de Crac'h et Saint-Philibert

Rivière d'Auray-Locmariaquer

Larmor Baden

Sarzeau

Séné

Rivière de Pénerf

Pénestin

Le Croisic

Mesquer-Pen Bé

Baie de Quiberon


« Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Pays de la Loire sont les suivantes :


Circonscriptions électorales CRC Pays de la Loire

Sud Loire Atlantique

Baie de Bourgneuf

Iles de Noirmoutier et Yeu

Le Payré

Baie de l'Aiguillon


« Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Charente-Maritime sont les suivantes :


Circonscriptions électorales CRC Charente-Maritime

Île de Ré

La Rochelle nord

La Rochelle sud

Île d'Oléron

La Tremblade-Arvert

Etaules-Chaillevette-Mornac-Breuillet-L'Eguille sur Seudre

Bourcefranc le Chapus

Marennes-Saint-Just-Luzac-Nieulle sur Seudre-Le Gua

Port des Barques

Charente-Maritime

La Rochelle

Bassin Marennes-Oléron


« Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine sont les suivantes :


Circonscriptions électorales CRC Arcachon-Aquitaine

Andernos

Ares

Cap-Ferret/ Cote Nord-Ouest

Gujan Mestras

Hossegor

La Teste de Buch/ Arcachon

Lanton/ Audenge

Rive gauche de la Gironde


« Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Méditerranée sont les suivantes :


Circonscriptions électorales Méditerranée

Vendres

Leucate

Gruissan

Sète

Frontignan

Loupian

Bouzigues

Mèze

Marseillan

Port Saint-Louis du Rhône

Toulon

Corse


».