Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture)

A la ligne intitulée : « 4. Pays de la Loire Siège à Bouin », première colonne du tableau de l'annexe de l'arrêté susvisé, les mots : « siège à Bouin » sont remplacés par les mots : « siège à Beauvoir-sur-Mer ».
A la ligne intitulée : « 4. Pays de la Loire Siège à Beauvoir-sur-Mer », quatrième colonne du tableau de l'annexe de l'arrêté susvisé, le nombre : « 30 » est remplacé par le nombre : « 21 ».