Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2021 modifiant les conditions d'attribution de certains diplômes de la gendarmerie nationale)

A l'article 13 de l'arrêté du 31 juillet 2019 susvisé, les mots : « sous-directeur des compétences de la direction générale de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « commandant des écoles de la gendarmerie nationale ».