Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2021 modifiant les conditions d'attribution de certains diplômes de la gendarmerie nationale)

Au deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 6 novembre 2013 susvisé, les mots : « sous-directeur des compétences » sont remplacés par les mots : « commandant des écoles de la gendarmerie nationale ».