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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social à la société Corsair)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social à la société Corsair)


A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé, après les mots : « sous la forme de prêts au profit de la société Corsair », sont ajoutés les mots : « dont soixante-deux millions (62 000 000) d'euros sous la forme d'un prêt participatif, au sens de l'article L. 313-14 du code monétaire et financier ».