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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2021 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Bellicourt (Aisne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2021 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Bellicourt (Aisne))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Bellicourt, cadastrées section ZH n° 56, n° 57 et n° 58, d'une contenance respective de 310 m2, 270 m2 et 256 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).