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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2021 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2021 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Castelsarrasin, cadastrées section DB n° 0232, n° 0233, n° 0234 et n° 0235, d'une contenance respective de 17 m2, 441 m2, 928 m2 et 52 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).