Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale photovoltaïque porté par la société SAS Centrale photovoltaïque de Maripasoula et situé en Guyane)

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé est fixé à 9 % pour le projet de centrale photovoltaïque porté par la société SAS Centrale photovoltaïque de Maripasoula d'une puissance de 1.2 MWc.