Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques)

L'arrêté du 18 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.