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Article AUTONOME (Décret n° 2021-1088 du 17 août 2021 portant publication de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 23 novembre 2018 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2021-1088 du 17 août 2021 portant publication de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 23 novembre 2018 (1))


ANNEXE 4
ÉCHANGE AVEC EXEMPTION D'EXAMEN DES PERMIS DE CONDUIRE CHINOIS EN FRANCE


Ci-après les catégories de permis de conduire français correspondant aux catégories de permis chinois, pour les usagers résidents.



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