Article 3 AUTONOME (Décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 28 janvier 2021 (NOR : CCPE2103346S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.