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Article 2 AUTONOME (Décision du 16 août 2021 modifiant la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 2 AUTONOME (Décision du 16 août 2021 modifiant la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


L'article 4 de la décision du 15 avril 2021 précitée est remplacée par les dispositions suivantes :


« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Pierre Scandola, chef de bureau, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, et M. Frédéric Lequèvre, adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du budget du programme “sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation” ;
2. Mme Stéphanie Louchez, cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des emplois du programme 206. »