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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)


A l'article 6 de l'arrêté du 23 août 2016 susvisé, les mots : « sous réserve d'être âgé de moins de soixante-deux ans à la date à laquelle prend fin le mandat des membres élus du conseil scientifique sortant. » sont supprimés.