Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Ne sont pas agréés les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivant :

1. Sauvegarde de la Marne
51430 Bezannes

Accord d'entreprise du 30 mars 2021 relatif à l'organisation du télétravail.

2. Sauvegarde de l'Enfance du Tarn-et-Garonne
82000 Montauban

Accord d'entreprise du 10 mars 2021 relatif à l'extension de la prime CEF aux salariés des services généraux.

3. Association RELIANCE
87000 Limoges

Accord d'entreprise du 10 mars 2020 relatif à l'organisation du télétravail.