Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Accords de branche et conventions collectives nationales
1. Convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM)
Avenant n° 361 du 9 juin 2021 relatif à des mesures salariales.
2. Convention collective de la Croix Rouge Française
a) Avenant du 28 juin 2021 relatif aux congés payés.
b) Décision unilatérale du 8 juillet 2021 relative à la NAO - mesures de revalorisations salariales.
II - Accords d'entreprises et décisions unilatérales
A. - Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition du « SÉGUR DE LA SANTÉ »
1. La Fraternelle Quinocéenne
22410 Saint-Quay-Portrieux
Décision unilatérale du 30 avril 2021.
2. EHPAD du Bon Pasteur
44000 Nantes
Décision unilatérale du 19 avril 2021.
3. Association aide sociale Raymond Roinard maison de retraite
49330 Mire
Accord d'entreprise du 15 mars 2021.
4. Association la Providence
63500 Issoire
Accord d'entreprise du 17 mars 2021.
B. - Autres accords et décisions unilatérales
1. ADSEA des Hautes Alpes
05000 Gap
Accord d'entreprise du 26 janvier 2021 relatif à l'organisation du télétravail
2. Association Les Tilleuls AVADI
26770 Saint-Pantaléon-les-Vignes
Accord d'entreprise du 19 janvier 2021 relatif à la mise en place du CET, récupération des jours fériés et égalité professionnelle entre femmes et hommes.
3. Institut Don Bosco
33170 Gradignan
Accord d'entreprise du 4 mai 2021 relatif aux congés pour évènements familiaux et aux congés pour enfant malade, hospitalisé ou en situation de handicap.
4. UDAF de la Gironde
33000 Bordeaux
Accord d'entreprise du 26 mars 2021 relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle et à la mobilité.
5. UDAF de la Marne
51000 Châlons-en-Champagne
Accord d'entreprise du 23 mars 2021 - accord de substitution.
6. Association des pupilles de l'enseignement public
62000 Arras
Décisions unilatérales des 19 et 20 avril 2021 relatives à la revalorisation des salaires des orthophonistes.
7. Association ICA Santé 64
64390 Sauveterre-de-Béarn
Accord d'entreprise du 31 janvier 2021relatif à l'organisation du télétravail.
8. ADAPEI Les papillons blancs d'Alsace
68000 Colmar
Protocole d'accord du 31 janvier 2019 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
9. ACPPA
69340 Francheville
Accord d'entreprise du 3 mai 2021 relatif à l'organisation du télétravail.
10. COALLIA
75022 Paris
Décision unilatérale du 4 février 2021 relative à la création d'une prime de cooptation.
11. Association l'Elan
76000 Rouen
Accord d'entreprise du 1er avril 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires.
12. Association pour l'accueil, l'hébergement et la réadaptation en Provence (AHARP)
84000 Avignon
Accord d'entreprise du 15 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
13. Association l'Essor
92200 Neuilly-sur-Seine
Accord collectif d'entreprise du 31 décembre 2020 et décision unilatérale du 11 janvier 2021 relatif à l'attribution de titres restaurant aux salariés de l'ex-association BUZENVAL.