ANNEXE
Points principaux de la convention que le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
- mise à jour rédactionnelle de certaines stipulations afin de les aligner sur celles des conventions des éditeurs de services de télévision locales reconduits, autorisés ou conventionnés récemment :
- ajout de l'article 2-2-5 : respect des horaires ;
- modification des articles 2-3-3 et 2-3-4 avec l'ajout de deux nouveaux alinéas sur les images dégradantes et les stéréotypes ;
- modification de l'article 2-3-9 : comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes ;
- modification de l'article 3-1-1 : programmation ;
- modification de l'article 3-1-2 : reprise de programme d'un tiers identifié ;
- modification de l'article 3-1-3 : adhésion à un réseau de télévisions locales ;
- modification de l'article 3-1-4 : programme en haute définition ;
- modification de l'article 3-1-10 : téléachat, voyance, jeux d'argent et de hasard ;
- modification de l'article 4-1-1 : évolution de l'actionnariat et des organes de direction ;
- modification de l'article 4-1-2 : informations économiques ;
- modification de l'article 4-1-4 (informations sur le respect des obligations) avec le respect de la directive 2010/13/UE du 10 mars 2010, dite « Services de médias audiovisuels ».
Points principaux de la convention que l'éditeur du service souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
- néant.