Article 3 AUTONOME (Décision n° 2021-RE-03 du 5 juillet 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Angers Loire Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Angers du service de télévision à vocation locale dénommé ViàAngers)

La présente décision sera notifiée à la société Angers Loire Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.