Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-RE-03 du 5 juillet 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Angers Loire Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Angers du service de télévision à vocation locale dénommé ViàAngers)

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.