I. - L'article 1er de la décision n° 2021-22 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'établissement OSTEOBIO-SEMEV pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
Au lieu de : « M. David DESSAUGE est le représentant légal et le directeur de l'établissement. », lire : « M. David DESSAUGE, résidant au 75, rue des Martellois, 60280 VENETTE, est le représentant légal et le directeur de l'établissement OSTEOBIO-SEMEV. »
Au lieu de : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 200 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 20 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. », lire : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 450 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 100 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. »
Le reste des dispositions de l'article 1er est inchangé.
II. - Il est ajouté un article 2 à la décision n° 2021-22 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'établissement OSTEOBIO-SEMEV pour dispenser une formation en ostéopathie, ainsi rédigé :
« Art. 2. - A titre exceptionnel pour l'année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021 sont attribuées dans l'ordre de priorité suivant :
1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;
2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;
3° Aux étudiants admis en 3e année ;
4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022.
Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l'établissement sont attribuées à d'autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d'études. »