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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 août 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 août 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, dès la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française, les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 5
3120242, 3164699, 3129823, 3178477, 3141468, 3185394, 3165919, 3177851, 3183024, 3198362, 3144930, 3171156, 3192030, 3117866, 3112389, 3185336
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