Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2021 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs)

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.