Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime)

L'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est ainsi modifié :
I.-Aux articles 1er et 2, après le mot : « titres » sont insérés les mots : « ou diplômes ».
II.-A l'annexe I, les mots «. 9 Diplôme de capitaine 200 pêche. » sont remplacés par les mots «. 9 Diplôme de capitaine 200. » et un alinéa ainsi rédigé est ajouté :
«. 10 Module pêche. »