Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2021 fixant les modalités de contrôle d'aptitude à la natation mentionnées à l'article 4 du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2021 fixant les modalités de contrôle d'aptitude à la natation mentionnées à l'article 4 du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel)


1° L'attestation de natation mentionnée à l'article 1er est délivrée suite à la réussite à un test réalisé en piscine sans brassière de sécurité.
2° La réussite au test mentionné au 1° est constatée par une personne titulaire d'une qualification mentionnée à l'article A. 322-8 du code du sport.