Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires)

L'arrêté du 31 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « à la durée légale hebdomadaire du travail ou » sont supprimés ;
2° L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté ;
3° L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.