Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)


L'article 6 de ce même arrêté est modifié comme suit :
1° Avant les mots : « par le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale » est ajouté le mot : « ou ».
2° Les mots : « ou par le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale. » sont supprimés.