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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vouziers (Ardennes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vouziers (Ardennes))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Vouziers, cadastrées section ZA n° 167, 208 et 209, d'une superficie respective de 580 m2, 569 m2 et 24 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).