Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2021 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Narbonne (Aude))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2021 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Narbonne (Aude))
Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Narbonne, cadastrée section BH n° 62 d'une contenance de 21 m2 environ ; telle que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).