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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2021 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2021 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques)


Le montant de la subvention de fonctionnement pour les moyens informatiques et de téléphonie allouée aux organisations syndicales représentatives au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques mentionné à l'article R. 6156-1 du code de la santé publique pour chaque siège de représentant titulaire détenu au Conseil est le suivant :
1 500 euros.