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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2021 portant cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86))

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2021 portant cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86))


En application de l'article L. 313-18 du le code de l'action sociale et des familles, les arrêtés suivants sont abrogés :


-l'arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, à Poitiers (86) ;
-l'arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers.