Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 août 2021 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 août 2021 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.