Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-1080 du 12 août 2021 portant échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur de police municipale de Paris)
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-1080 du 12 août 2021 portant échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur de police municipale de Paris)
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur de police municipale de Paris est fixé conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 17 novembre 2006 susvisé.