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Article 26 AUTONOME (Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris)

Article 26 AUTONOME (Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris)


I. - Les agents de surveillance de Paris et les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris relevant du 1er grade de chacun de ces corps sont intégrés et reclassés dans le premier grade, à identité d'échelon, avec ancienneté conservée.
II. - Les agents de surveillance de Paris et les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris relevant du 2e grade de chacun de ces corps sont intégrés et reclassés conformément au tableau ci-dessous :


Situation dans les grades d'inspecteur chef de sécurité
1re classe et d'agent de surveillance de Paris principal

Situation dans le grade brigadier-chef principal

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise


III. - Les services accomplis dans les corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les corps et grade d'intégration.