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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l'eau)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l'eau)


Au premier alinéa de l'article D. 213-7, après les mots : «par l'un des vice-présidents désigné par le président » sont insérés les mots : « ou l'un des membres du collège des usagers ou du collège des collectivités territoriales désigné par le président. »