Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l'eau)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l'eau)


Le 1° de l'article D. 213-3 est ainsi modifié :
1° Au b, les mots : « associations de protection de l'environnement » sont remplacés par les mots : « associations agréées de protection de l'environnement » ;
2° Au e, les mots : « associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique » sont remplacés par les mots : « associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique » ;
3° Il est ajouté un g ainsi rédigé :
« g) Un représentant de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels. »