Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l'eau)

L'article D. 213-1 est complété par un X et un XI ainsi rédigés :
« X.-Du vice-président du Comité national de la biodiversité ;
« XI.-Du président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux. »