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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1071 du 12 août 2021 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1071 du 12 août 2021 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale)


Le 4° de l'article 2 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un collège de représentants d'organisations syndicales des salariés et d'organisations de jeunes composé de cinq membres dont quatre représentants d'organisations syndicales de salariés ; ».