Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant le recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

Les dispositions de l'avis n° 2021-03 du 6 juillet 2021 susvisé sont applicables à compter du 1er janvier 2024 (exercice clos le 31 décembre 2024).