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Article AUTONOME (Décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable)
Données brutes
Article AUTONOME (Décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable)
ANNEXE 1
Catégorie de communes
Seuil de densité applicable au projet objet de l'autorisation d'urbanisme
Catégorie 1
2,2
Catégorie 2
1,5
Catégorie 3
1
Catégorie 4
0,8
Catégorie 5
0,5