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Article AUTONOME (Décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable)

Article AUTONOME (Décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable)


ANNEXE 1


Catégorie de communes

Seuil de densité applicable au projet objet de l'autorisation d'urbanisme

Catégorie 1

2,2

Catégorie 2

1,5

Catégorie 3

1

Catégorie 4

0,8

Catégorie 5

0,5