Article 8 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2021 portant création des formations complémentaires maritimes d'initiative locale)

Le directeur des affaires maritimes et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.