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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports)


L'arrêté du 31 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports » sont remplacés par les mots : « chargés des affaires sociales ».
2° L'annexe est modifiée comme suit :
a) Après les mots : « Le sous-directeur de l'enfance et de la famille. », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées. » ;
b) Les mots : « sociales complémentaires » sont remplacés par les mots : « de la protection sociale complémentaire » ;
c) Les mots :
« Le sous-directeur des relations de travail ;
« Le sous-directeur des conditions de travail ; »
sont remplacés par les mots :
« Le sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail ;
« Le sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail ; »
d) Les mots :
« Direction des sports :
« Le sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport ;
« Le sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport.
« Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :
« Le directeur du service à compétence nationale dénommé Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) » sont supprimés ;
e) Les mots :
« Le sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels ;
« Le sous-directeur de la qualité de vie au travail. »
sont remplacés par les mots :
« Le conseiller du directeur des ressources humaines ;
« Le chef du département innovation et action sociale ;
« Le chef du département dialogue social, expertise juridique et statutaire ;
« Le chef du département GPEC-filières métiers ;
« Le chef du pôle accompagnement du management des organisations et intelligence collective. » ;
f) Les mots :
« Direction des systèmes d'information :
« Le sous-directeur des projets des systèmes d'information ;
« Le sous-directeur des infrastructures et du support aux utilisateurs. »
sont remplacés par les mots :
« Direction du numérique :
« Le sous-directeur des projets et services numériques ;
« Le sous-directeur de l'environnement de travail numérique. » ;
g) Les mots :
« Le sous-directeur mutations économiques et sécurisation de l'emploi ;
« Le sous-directeur politique de formation et du contrôle ;
« Le sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi ;
« Le sous-directeur financement et modernisation ; »
sont remplacés par les mots :
« Le sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi ;
« Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle ;
« Le sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi ;
« Le sous-directeur du financement et de la modernisation ; »
h) Après les mots : « Le sous-directeur Europe et international. », sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :
« Le sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie ;
« Le sous-directeur de l'observation de la solidarité ;
« Le sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation. » ;
i) Les mots :
« Le directeur général de l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance (INSEP) ;
« Le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) ;
« Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagnes (ENSM) ;
« Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performances sportives (CREPS) ;
« Le directeur général du Centre national pour le développement du sport (CNDS) ;
« Le directeur général du Musée national du sport (MNS) ; » sont supprimés ;
j) Après les mots : « Le directeur général de France compétences. », sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés :
« Le directeur général de l'Agence de biomédecine (ABM) ;
« Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) ;
« Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) ;
« Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) ;
« Le chef de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC). »