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Article AUTONOME (Arrêté du 5 août 2021 décrivant les modalités de déclaration des prix des produits et prestations effectuée par l'exploitant ou le fournisseur de distributeur au détail)

ANNEXE
Format
Pour les exploitants :

Nom
ou dénomination
commerciale

type de produit

Code LPP (NDM ou LG individuel, produit ou prestation) susceptible de financer le produit

volumes vendus (tous clients confondus)

prix unitaire de vente facturé (après remises) D1

prix unitaire de vente facturé (après remises) D2

prix unitaire de vente facturé (après remises) D3

prix unitaire de vente facturé (après remises) D4

prix unitaire de vente facturé (après remises) D5

prix unitaire de vente facturé (après remises) D6

prix unitaire de vente facturé (après remises) D7

prix unitaire de vente facturé (après remises) D8

prix unitaire de vente facturé (après remises) D9

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Pour les fournisseurs de distributeur au détail :