Montant total de la dotation et paramètres de calcul
Cet article vise à rendre transparente la logique de construction de la dotation et à articuler le montant délégué avec les besoins définis pour l'établissement.
Le besoin de l'établissement sera ainsi à qualifier au regard des ressources disponibles au tableau de financement et mis en perspective avec les besoins de financement de l'établissement (investissement, consolidation de sa trésorerie…), tout en visant à assurer la maîtrise voire la réduction de son endettement.
Chaque euro alloué devra correspondre à une dépense effectivement prévue dans la trajectoire financière pluriannuelle de l'établissement.
Il appartient aux cocontractants de décrire ici :
- le montant total de dotation attribué à l'établissement sur la période ;
- ses modalités de calcul au regard des besoins identifiés.
Le déroulé du raisonnement présidant à la méthode de calcul peut se présenter ainsi :
- considérant les ratios financiers X, Y, Z (exposer les éléments pertinents de diagnostic de la situation de l'établissement) et compte tenue de la trajectoire (en citer les éléments pertinents), notamment relatifs aux investissements ;
- l'objectif de la dotation est de soutenir l'établissement dans sa démarche xxx (par exemple de maintien de ses investissements courants, notamment par substitution à un recours à l'emprunt envisagé initialement) ;
- les besoins de l'établissement s'établissent à X€ ;
- le montant de la dotation est fixée à Y afin de permettre de financer/ ou de concourir au financement à hauteur de [tout ou partie] (% ou valeur absolue).
La synthèse des objectifs et engagements est présentée en annexe 1.
Les co-contractants peuvent autant que de besoin constituer une annexe au contrat pour détailler ces éléments engagement par engagement (un modèle d'annexe facultative est proposé ci-dessous à titre d'exemple).
En cas de soutien à un projet structurant la formalisation d'une annexe dédiée explicitant le projet et les éléments présidant au soutien financier attribuée est obligatoire.
Le montant total de dotation attribué à l'établissement sur la période est au présent contrat. fixé à :