ANNEXE
FACULTATIVE AU CONTRAT_FEUILLE DE ROUTE DE L'ÉTABLISSEMENT
La présente feuille de route concerne chaque établissement signataire d'un contrat avec l'ARS. Elle a pour objectif de poser une analyse conjointe sur les besoins de l'établissement et les objectifs qui peuvent lui être fixés sur la durée du contrat.
I. - Caractérisation des besoins de l'établissement et définition des objectifs
Il s'agit ici de mettre en avant les interactions entre cycle d'exploitation et cycle d'investissement et d'en déduire les objectifs à fixer à l'établissement au regard des orientations de l'art. 50 LFSS.
1. Description de la situation financière des établissements et caractérisation des besoins
Indicateurs et ratios financiers servant à l'analyse :
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Capacité d'autofinancement |
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Endettement |
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Investissements courants |
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Investissements structurants |
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Autres sources de financement |
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Niveau de trésorerie |
2. Passage de l'analyse des besoins à la définition des objectifs et engagements de l'établissement
Les différentes catégories présentées ci-après figurent à titre d'exemple et seront complétées par l'ARS et l'établissement autant que de besoin.
a) Fonctionnement de l'établissement au quotidien, qualité du service
b) Niveau d'investissement courant
c) Besoins de restructuration de l'offre de soins
d) Projets d'investissement structurants
Il convient de définir des objectifs et engagements principaux et des engagements annexes. A noter : la maîtrise de la trajectoire de la dette doit figurer en engagement annexe.
Exemples d'engagements principaux
- maintenir le niveau d'investissement courant à X % des produits sur la durée du contrat.
Exemples d'engagements annexes
- assurer la maitrise de l'endettement en évitant un recours excessif à la dette, en cohérence avec les orientations stratégiques de l'établissement.
II. - Dotation allouée : charges compensées
Définir strictement et précisément l'ensemble des actions financées à travers la dotation.
Le calcul du montant de la dotation doit correspondre aux coûts occasionnés par l'exécution des obligations liées à l'engagement pris par l'établissement (dont l'octroi de crédits est la résultante).
Pour chaque objectif, il est possible de reprendre les éléments suivants :
- cadrage général : besoins régionaux et propres à l'établissement ;
- périmètre du soutien financier - charges compensées (définir l'ensemble des éléments financés à travers la dotation) ;
- engagements associés à l'objectif ;
- indicateur associé.
Dates et modalités d'évaluation
Pour les objectifs et engagements en lien avec le soutien aux capacités de financement, il est proposé de remplir le tableau suivant pour chaque objectif fixé.
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Objectif n° |
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Engagement(s) |
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Dotation déléguée le |
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Prévision de fin de l'aide |
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Évaluation prévue le |
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Indicateur(s) de suivi / cibles |
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Montant annuel indicatif |
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Montant total de dotation associé à l'objectif (sur la période) |
Pour les objectifs et engagements de l'établissement en lien avec l'axe de priorisation et soutien aux projets d'investissement et de transformation structurant, une annexe spécifique incluant tous les documents nécessaires peut être élaborée.
ANNEXE AU CONTRAT
Synthèse des objectifs et engagements
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Objectif et Engagements |
Détail |
Indicateur de suivi et cibles (annuelles pour les 5 prochaines années, puis au terme de l'échéancier) |
Echéancier |
Etat d'avancement |
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Objectif : Engagement : |
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Engagement associé obligatoire sur la trajectoire de la dette avec cibles à atteindre |